Apparue aux Etats- Unis dans les années 1960
et largement présente en Europe du Nord dès les années
1990 , la médiation familiale reste encore marginale en France
, où elle a fait une timide apparition il y a une quinzaine d’années
.
Ce sont des professionnels confrontés aux
conséquences dramatiques de certaines situations de séparation
conflictuelles , en particulier sur les enfants , qui ont été
les précurseurs de cette pratique .
Les juristes s’y sont également intéressé
.
Actuellement il existe quelques centaines de services
de médiation en France pour 140 000 divorces, et 300 000 à
400 000 séparations par an .
Une pratique appelée
à de développer :
Dans notre pays , la médiation familiale
est régie par la loi du 08 Février 1995 et un décret
du 22 Juillet 1996 .
Pourquoi la médiation a t-elle connu jusqu’à
présent aussi peu de succès et accusé un tel retard
par rapport à d’autres pays d’Europe ?
Selon un rapport de Mars 2001 commandé par
Ségolène Royal , ministre déléguée
à la famille et à l’enfance , " la médiation
familiale s’inscrit difficilement dans notre culture du conflit ".
La majorité des couples a recours d’emblée
à une procédure judiciaire , gardant l’illusion que le
juge aux affaires familiales trouvera , à coup sûr , la
solution parfaite pour mettre un terme à leurs différends.
La loi de 1975 sur le divorce par consentement mutuel
n’a pas diminué les contentieux liés au divorce .
Les concubins qui se séparent font de plus
en plus souvent appel à la justice .
La réforme du droit de la famille engagée
par le gouvernement , en posant le principe du maintien de la coparentalité
en cas de rupture du couple , et en promouvant la mise en place de la
résidence alternée des enfants , contraint les parents
à la concertation .
La suppression du divorce pour faute plaide elle
aussi en faveur d’une montée en puissance de la médiation
familiale.
Lors des débats parlementaires relatifs à
la proposition de loi sur l’autorité parentale ( adoptée
en première lecture le 14 juin 2001 ), le principe du développement
de la médiation familiale a fait l’unanimité.
Les aides publiques aux structures de médiation
seront encouragées .
Un conseil national consultatif de la médiation
familiale a été créé par arrêté
du 08 Octobre 2001.
Celui-ci a pour objectif d’accompagner et de structurer
la médiation familiale :
Information du public et des professionnels par
la création d’un livret d’information , un site internet , sensibilisation
des services publics etc...
Enfin un diplôme national de formation continue
sera créé : Le certificat d’aptitude à la fonction
de médiateur familial .
A présent , la personne chargée de
l’exécution de la mesure de médiation doit satisfaire
à certaines conditions prévues par les textes :
-"Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation
, d’une incapacité ou d’une déchéan-
ce ".
-"N’avoir pas été l’auteur de
faits contraires à la probité et aux bonnes moeurs , ayant
donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative
".
- "Posséder , par l’exercice présent
ou passé d’une activité ", la qualification correspondant
à la nature du litige.
-"Justifier , selon le cas , d’une formation
ou d’une expérience adaptée à la pratique de la
médiation "
-"Présenter les garanties d’indépendance
nécessaires à l’exercice de la médiation ".
La médiation familiale
: Pourquoi ? Quand ? Comment ? :
La médiation familiale tente de gérer
les conflits liés aux changements dans une famille dont les parents
se séparent .
En effet , la résolution du conflit ( ou
des désaccords ou du désamour ) des membres d’un couple
par la séparation , ne signifie pas une interruption de leur
relation , en particulier lorsqu’ils ont des enfants .
Lors de la séparation , certains enjeux relationnels
peuvent être réactivés , d’autres apparaître
, rendant difficiles des prises de décision communes .
En particulier , la fonction parentale , souvent
le seul lien qui reste entre les parents , peut devenir le siège
des tensions et des conflits , dont les enfants sont les premières
victimes .
La présence d’un tiers peut aider les parents
à restaurer une relation acceptable pour un exercice consensuel
de leur autorité parentale .
La médiation familiale peut prendre diverses
formes et intervenir à des moments différents de la séparation
.
Il peut s’agir "d’une aide à la décision"
, soit à la demande du couple lui-même , soucieux de négocier
un accord avant d’entamer une procédure judiciaire , soit sur
proposition du juge aux affaires familiales , lorsque celui-ci est saisi
mais que la procédure bloque ( désaccord sur la procédure
ou sur la solution du divorce )
Sous forme de trois ou quatre entretiens avec le
couple , ce travail a pour objectif de permettre à chacun des
membres du couple de se situer , de se responsabiliser par rapport à
un choix : Divorcer ; selon quelle procédure ou ne pas divorcer.
Les demandes de médiation familiale avant
la procédure judiciaire tendent à se développer
.
Aujourd’hui , les couples sont de plus en plus nombreux
à partager l’idée que , faute d’avoir réussi leur
mariage ou leur union , il est important de tout mettre en oeuvre pour
que la séparation se passe le mieux possible .
Et plus elle intervient en amont du conflit , plus
une médiation est efficace .
Lorsque la médiation débute en dehors
de toute intervention judiciaire , les parties sont davantage responsabilisées
et coopèrent plus facilement à la négociation .
La médiation familiale extra-judiciaire permet
alors d’éviter le recours à la justice , ou de préparer
le règlement judiciaire .
Mais au cours de la procédure du divorce
ou même après le divorce , le juge aux affaires familiales
, confronté à un conflit à propos de la résidence
des enfants , du droit de visite , du patrimoine etc ...,
peut souhaiter favoriser la recherche d’un règlement
amiable et ordonner une médiation familiale .
Celle-ci est limitée dans le temps ( trois
mois renouvelables une fois à la demande du médiateur
).
Des entretiens avec le couple parental ,et les enfants
si nécessaire, ont pour objectifs :
- De poser avec eux le(les) problème (s)
en terme relationnel.
- De tenter de clarifier les enjeux.
- De redéfinir le conflit.
- De favoriser un nouveau jeu relationnel où
tous les protagonistes sont gagnants .
Cette médiation doit permettre au couple
divorçant ou divorcé d’élaborer un accord écrit
avec l’aide du médiateur , et parfois les avocats pour la formalisation
.
Cet accord est soumis à l’homologation
du juge aux affaires familiales .
Une médiation familiale judiciaire ne dessaisit
pas le juge aux affaires familiales .
IL peut prendre à tout moment les mesures
qui lui paraissent nécessaires .
La médiation est une pause , qui peut intervenir
à tout moment de la procédure , y compris en référé.
Les textes précisent le déroulement
de la médiation familiale judiciaire et le cadre d’intervention
du médiateur :
Le document d’ordonnance de médiation doit
mentionner l’accord des parties , désigner le médiateur
et la durée initiale de sa mission . Il indique la date à
laquelle l’affaire est rappelée à une audience ultérieure
. Il fixe le montant d’une provision (à verser par chacune des
parties en consignation ) , correspondant à une évaluation
aussi proche que possible de la rémunération prévisible
du médiateur .
A noter que l’aide juridictionnelle peut couvrir
les frais de médiation .
Le versement de la provision , acte concret d’engagement
des deux membres du couple parental dans la démarche de médiation
familiale, déclenche la convocation des parties par le médiateur
.
le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d’instruction
mais peut , avec l’accord des personnes et pour les besoins de la médiation
, entendre des tiers ( les enfants par exemple ).
Le médiateur est tenu à l’obligation
de secret lié à sa mission .
Ses constatations et les déclarations qu’il
recueille ne peuvent être évoqués devant le juge
qu’avec l’accord des parties .
Elles ne peuvent être utilisées dans
une autre instance .
Toutefois , le médiateur informe le juge
de ce que le couple est ou non parvenu à un accord et des difficultés
rencontrées dans l’accomplissement de sa mission .
Notre expérience en matière de médiation
familiale nous a montré combien cet outil peut être riche
et créatif .
Il permet aux couples séparés ou divorcés
( ou en instance de l’être ) de garder ou de reprendre la responsabilité
des décisions qui les concernent .
Lorsqu’il y a accord , chaque participant sort grandi
et nous exprime sa satisfaction d’avoir été capable de
dépasser le conflit et de parvenir à imaginer des solutions
uniques , tenant compte des réalités , des attentes et
des possibilités de chacun .
Pour l’ I.R.E.F.
Anne Bouve
A l’ I.R.E.F, nous recevons tout
couple ou famille en souffrance et en demande d’aide dans les domaines
tels que :
- Problèmes conjugaux
- Adolescence en crise
- Enfant en difficulté
- Conduites addictives
- Violence conjugale ou familiale
- Troubles psychotiques , anorexie , etc ...
Notre démarche thérapeutique consiste
à situer un problème dans son contexte relationnel et
à mobiliser les ressources propres au système familial
, en vue de la recherche d’un mieux- être pour chacun de ses membres
.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous , au
local de l’association à Lomme.
Notre association pratique également des
médiations familiales à la demande des couples ou sur
ordonnance des juges aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance
de Lille .
Tél : 03-20-39-62-24 ( Laisser un message
sur le répondeur en journée )
La correspondance est à adresser au siège
de l’association :
I.R.E.F.
28 avenue du docteur Calmette
59118 Wambrechies .
MEMBRES ACTIFS :
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